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C-26, r. 247 - Règlement sur la délivrance du permis de technologiste médical exerçant dans le domaine de la cytopathologie

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec (D. 3049-82, 82-12-21) est abrogé.
D. 925-2002, a. 5.
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